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DENOMINATION SOCIALE
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MPB SAS
Impasse du Mont
Hameau de Thurissey
71260 MONTBELLET
Tél : 03 85 51 89 71
SIRET : 535 234 462 00013
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Bureaux :
MPB SAS
Rue du Chateau
71260 LUGNY

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Conditions générales de vente

Le site est la propriété de la SAS MPB en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

GARANTIES SATISFAIT OU REMBOURSÉ PENDANT 7 JOURS (Sauf pour produits commandés spécialement) :

VOUS AVEZ 7 JOURS À COMPTER DE LA DATE DE RÉCEPTION POUR NOUS RETOURNER LES PRODUITS COMMANDÉS EN STOCK COMPLETS ET DANS LEUR EMBALLAGE D'ORIGINE.
Le renvoi des colis se fera exclusivement en colissimo recommandé à la charge du client.
Tout produit détérioré, ou incomplet ne pourra faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange.

Il est imperatif de prendre contact avec nous avant tout envoi et retour de marchandise. nous n'acceptons aucun colis non autorisé par nos soins.
Un numéro de retour vous sera alors communiqué. Sans celui-ci nous n'accepterons aucun renvoi de marchandise et aucun remboursement ou échange ne sera possible.

DÉLAIS DE LIVRAISON :

-Nos articles en stock sont expédiés par la poste en colissimo recommandé sous 48/72 h en fonction de l'heure de commande et de la disponibilité des produits commandés (pour la France Métropolitaine).

Si toutefois un produit était en rupture de stock, nous vous informerons par mail ou par téléphone dans les plus brefs délais en vous indiquant le temps d'attente du ou des produits. Si le colis est abîmé ou incomplet il vous faut IMPÉRATIVEMENT le signaler au facteur et FAIRE UNE RÉSERVE LORS DE LA SIGNATURE DU BON.
ATTENTION ! TOUTE RECLAMATION SERA IMPOSSIBLE SI IL N'Y A PAS DE RÉSERVE ÉMISE LORS DE CETTE TRANSACTION AVEC LE LIVREUR

-POUR LES PAYS HORS CEE, LES PRODUITS SONT VENDUS HORS TAXE (19,6%) ET LE CLIENT DEVRA RÉGLER LE MONTANT DES TAXES DANS SON PAYS D'ORIGINE

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MPB SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société MPB SAS ne pourra être engagée.

3. COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MPB SAS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, c'est à dire quand le montant de la transaction est visible sur le compte bancaire d’MPB SAS. MPB SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. LIVRAISON
Après confirmation de commande, MPB SAS s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48/72h ouvrées. Dans le cas d'un envoi en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à MPB SAS sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. MPB SAS se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
MPB SAS archerie et loisirs NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES RETARDS DE LIVRAISON PRIS PAR LA POSTE EN CAS DE GRÊVES OU INCIDENTS TECHNIQUES.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe , pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux .
Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'élement livré, et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. RÉTRACTATION
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante :
MPB SAS Rue du Chateau 71260 LUGNY - FRANCE.
En cas d'exercice du droit de rétractation, MPB SAS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Les produits commandés spécialement, ne sont pas sujet au droit de rétractation.

6. PRIX
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 
7. PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée MPB SAS.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, MPB SAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. MPB SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’MPB SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de MACON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. GARANTIE
Dans tous les cas MPB SAS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de MPB SAS est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

10. INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.